Permis de construire Locaux N° 07931117P0016

Permis de construire n° 07931117P0016 à Secondigny pour 115 m² de locaux, Zae De Bellevue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 07931117P0016

Demandeur

SCIERIE MIGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931117P0016 a été délivré le 8 mars 2018, pour un projet situé Zae De Bellevue. Le demandeur déclaré est SCIERIE MIGEON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD64. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 659 m²

Surface existante avant

4 877 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

4 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 877 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 992 m²
Total 4 877 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 877 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 992 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Industrie 3 525 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 3 640 m²
dont Entrepôt 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 335 m²
Total locaux 4 877 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 4 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE MIGEON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627020423
SIRET
62702042300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1970
Localisation
SECONDIGNE SUR BELLE (79170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931117P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae De Bellevue, à Secondigny (79130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCIERIE MIGEON et accordé le 8 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07931117P0016, déposé en mairie de Secondigny.

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