Permis de construire n° 07931120P0001 à Secondigny pour 611 m² de locaux, La Croix Crechaud Zae De Bellevue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 07931120P0001
Demandeur
SCIERIE MIGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07931120P0001 a été délivré le 27 mai 2020, pour un projet situé La Croix Crechaud Zae De Bellevue. La demande émane de SCIERIE MIGEON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD128, AD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secondigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Secondigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De Bellevue
Territoires administratifs
- Commune
- Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 664 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 275 m² |
| Total | 664 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 664 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 275 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| dont Industrie | 664 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 992 m² |
| Total locaux | 664 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE MIGEON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 627020423
- SIRET
- 62702042300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- SECONDIGNE SUR BELLE (79170)
Autres dossiers de SCIERIE MIGEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07931120P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |