Permis de construire Locaux N° 07931113P0002

Permis de construire à Secondigny pour 1 095 m² de locaux - La Croix Crechaud Zac De Bellevue

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 07931113P0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIGEON FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 07931113P0002, délivré le 15 avril 2013 à Secondigny (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Croix Crechaud Zac De Bellevue, Secondigny (79130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MIGEON FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD65, AD66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 659 m²

Surface existante avant

3 222 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

4 317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Secondigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD64 AD65 AD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Bellevue

Territoire administratif

Commune
Secondigny Code postal 79130 Identifiant INSEE 79311
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 222 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 4 317 m²
Total 3 222 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 4 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Industrie 2 430 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 3 525 m²
Entrepôt 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m²
Total locaux 3 222 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 4 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MIGEON FRERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
627020423
SIRET
62702042300018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SECONDIGNE-SUR-BELLE (79170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07931113P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix Crechaud Zac De Bellevue, Secondigny (79130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MIGEON FRERES et accordé le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07931113P0002, instruit par la commune de Secondigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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