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Permis de construire Locaux N° 07929822X0011

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 62 m² de locaux - 223 Rue Auguste Et Louis Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Rue Auguste Et Louis Lumiere, Saint-Symphorien (79270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MULTI 79 et accordé le 6 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929822X0011, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PC n° 07929822X0011

Demandeur

MULTI 79

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07929822X0011, délivré le 6 janvier 2023 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 223 Rue Auguste Et Louis Lumiere, Saint-Symphorien (79270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULTI 79. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 559 m²

Surface existante avant

2 152 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

2 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

31/08/2023

Autorisation

06/01/2023

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 152 m²	62 m²	0 m²	12 m²	0 m²	50 m²	2 202 m²
Total	2 152 m²	62 m²	0 m²	12 m²	0 m²	50 m²	2 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²
Entrepôt	1 911 m²	62 m²	12 m²	50 m²	1 961 m²
Total locaux	2 152 m²	62 m²	12 m²	50 m²	2 202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTI 79

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917679730
SIRET: 91767973000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07929822X0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	31/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223 Rue Auguste Et Louis Lumiere, Saint-Symphorien (79270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MULTI 79 et accordé le 6 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929822X0011, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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