Permis de construire Locaux N° 07929823X0002

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 3 652 m² de locaux - Rue Georges Charpak Zac Des Pierrailleuses

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 07929823X0002

Demandeur

CERPIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07929823X0002, délivré le 23 mai 2023 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Georges Charpak Zac Des Pierrailleuses, Saint-Symphorien (79270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERPIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 652 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 948 m²

Surface créée

3 652 m²

Variation nette

+3 652 m²

Surface totale après

3 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Pierrailleuses

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 3 652 m²
Total 0 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 3 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 3 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERPIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442661179
SIRET
44266117900014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT BRIEUX (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07929823X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak Zac Des Pierrailleuses, Saint-Symphorien (79270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERPIMMO et accordé le 23 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929823X0002, instruit par la commune de Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Symphorien

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien