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Permis de construire Locaux N° 07917417S0015

Permis de construire à Melle pour 112 m² de locaux - Champs De La Maison

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs De La Maison, Melle (79500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES et accordé le 1 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917417S0015, instruit par la commune de Melle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 07917417S0015

Demandeur

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07917417S0015, délivré le 1 février 2018 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs De La Maison, Melle (79500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

30/11/2018

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Localisation du projet à Melle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	114 m²	112 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Total	114 m²	112 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	114 m²	112 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	112 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257902031
SIRET: 25790203100026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: SAINTE-NEOMAYE (79260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07917417S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champs De La Maison, Melle (79500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES et accordé le 1 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917417S0015, instruit par la commune de Melle.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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