Permis de construire n° 07926920P0002 à Saint-Maixent-de-Beugné pour 222 m² de locaux, La Baziniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2020
Dossier PC n° 07926920P0002
Demandeur
GAEC FERME DE LA BAZINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Baziniere, le permis de construire n° 07926920P0002 a été délivré le 5 septembre 2020 à Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). GAEC FERME DE LA BAZINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-de-Beugné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baziniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 724 m² |
| Total | 502 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 502 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 724 m² |
| Total locaux | 502 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA BAZINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330034729
- SIRET
- 33003472900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE (79160)
Autres dossiers de GAEC FERME DE LA BAZINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926920P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |