Permis de construire n° 07926915P0001 à Saint-Maixent-de-Beugné pour 90 m² de locaux, La Baziniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 07926915P0001
Demandeur
GAEC FERME DE LA BAZINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926915P0001 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé La Baziniere. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DE LA BAZINIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-de-Beugné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 507 m² |
| Total | 417 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 417 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 507 m² |
| Total locaux | 417 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA BAZINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330034729
- SIRET
- 33003472900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE (79160)
Autres dossiers de GAEC FERME DE LA BAZINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926915P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |