Permis de construire à Saint-Maixent-de-Beugné pour 917 m² de locaux - La Baziniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 07926918P0001
Demandeur
GAEC FERME DE LA BAZINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07926918P0001, délivré le 28 août 2018 à Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Baziniere, Saint-Maixent-de-Beugné (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FERME DE LA BAZINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A450, 0A454, 0A461.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baziniere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 424 m² |
| Total | 507 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 507 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA BAZINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330034729
- SIRET
- 33003472900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926918P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |