Permis de construire n° 07926918P0001 à Saint-Maixent-de-Beugné pour 917 m² de locaux, La Baziniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 07926918P0001
Demandeur
GAEC FERME DE LA BAZINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07926918P0001 a été délivré le 28 août 2018 à Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Baziniere. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DE LA BAZINIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A450, 0A454, 0A461. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-de-Beugné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baziniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 507 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 424 m² |
| Total | 507 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 507 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 424 m² |
| Total locaux | 507 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 1 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE LA BAZINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330034729
- SIRET
- 33003472900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE (79160)
Autres dossiers de GAEC FERME DE LA BAZINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926918P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |