Permis de construire n° 07926919P0006 à Saint-Maixent-de-Beugné pour 128 m² de locaux, 5 Bis Rue De La Robinerie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 07926919P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07926919P0006 a été délivré le 13 février 2020 à Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Bis Rue De La Robinerie.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C980, C958, C1057. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-de-Beugné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 528 m² |
| Total | 400 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 400 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 528 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 528 m² |
| Total locaux | 400 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 528 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE (79160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926919P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |