Permis de construire Logement N° 07926920P0008

Permis de construire n° 07926920P0008 à Saint-Maixent-de-Beugné pour 301 m² de logement, 5 Route De Faurs

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 février 2021

Dossier PC n° 07926920P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2021 à Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926920P0008 porte sur un projet situé 5 Route De Faurs.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, ZB140, ZB150. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-de-Beugné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 916 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB139 ZB140 ZB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 301 m² 154 m² 301 m² -154 m² 301 m²
Total 455 m² 0 m² 301 m² 154 m² 301 m² -154 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAIXENT DE BEUGNE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926920P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 février 2021
Date de dépôt 07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Faurs, à Saint-Maixent-de-Beugné (79160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926920P0008, déposé en mairie de Saint-Maixent-de-Beugné.

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