Permis de construire Logement N° 07926920P0008

Permis de construire à Saint-Maixent-de-Beugné pour 301 m² de logement - 5 Route De Faurs

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PC n° 07926920P0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07926920P0008, délivré le 8 février 2021 à Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Route De Faurs, Saint-Maixent-de-Beugné (79160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB139, ZB140, ZB150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 916 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

-154 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB139 ZB140 ZB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 0 m² 301 m² 154 m² 301 m² 0 m² 301 m²
Total 455 m² 0 m² 301 m² 154 m² 301 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAIXENT DE BEUGNE (79160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926920P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 février 2021
Date de dépôt 07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Faurs, Saint-Maixent-de-Beugné (79160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926920P0008, instruit par la commune de Saint-Maixent-de-Beugné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-de-Beugné

Autres types d'autorisations à Saint-Maixent-de-Beugné