Permis de construire Locaux N° 07926915P0002

Permis de construire n° 07926915P0002 à Saint-Maixent-de-Beugné pour 332 m² de locaux, La Baziniere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07926915P0002

Demandeur

GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2015 à Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926915P0002 porte sur un projet situé La Baziniere. Le dossier a été déposé par GAEC FERME DE LA BAZINIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A461, A456, A455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-de-Beugné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 927 m²

Surface existante avant

1 620 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A461 A456 A455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baziniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 620 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 952 m²
Total 1 620 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 620 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 952 m²
Total locaux 1 620 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
330034729
SIRET
33003472900013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1984
Localisation
SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE (79160)

Autres dossiers de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07926915P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Baziniere, à Saint-Maixent-de-Beugné (79160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC FERME DE LA BAZINIERE et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07926915P0002, déposé en mairie de Saint-Maixent-de-Beugné.

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