Permis de construire n° 07926917P0002 à Saint-Maixent-de-Beugné pour 18 m² de locaux, 11 Grand-Rue
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PC n° 07926917P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAIXENT DE BEUGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2017 à Saint-Maixent-de-Beugné (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07926917P0002 porte sur un projet situé 11 Grand-Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT DE BEUGNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A957, A952, A803. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-de-Beugné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maixent-de-Beugné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maixent-de-Beugné Code postal 79160 Identifiant INSEE 79269
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Locaux | 179 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 197 m² |
| Total | 380 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 197 m² |
| Total locaux | 179 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAIXENT DE BEUGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217902691
- SIRET
- 21790269100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE (79160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAIXENT DE BEUGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07926917P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |