Retour aux permis de construire de Prahecq

Permis de construire Locaux N° 07921613S0011

Permis de construire à Prahecq pour 331 m² de locaux - Rue Lavoisier Za De La Fiee Des Lois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 796 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier Za De La Fiee Des Lois, Prahecq (79230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BALLANGER SA et accordé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921613S0011, instruit par la commune de Prahecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 07921613S0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS BALLANGER SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07921613S0011, délivré le 19 septembre 2013 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Lavoisier Za De La Fiee Des Lois, Prahecq (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BALLANGER SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA44, AA42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 796 m²

Surface existante avant

1 973 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

2 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Prahecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA46 AA44 AA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Fiee Des Lois

Territoire administratif

Commune: Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 973 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	2 304 m²
Total	1 973 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	2 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	394 m²	0 m²	0 m²	394 m²
Agricole et forestier	1 579 m²	331 m²	331 m²	1 910 m²
Total locaux	1 973 m²	331 m²	331 m²	2 304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BALLANGER SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304817893
SIRET: 30481789300049
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: PRAHECQ (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07921613S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 796 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier Za De La Fiee Des Lois, Prahecq (79230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BALLANGER SA et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07921613S0011, instruit par la commune de Prahecq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prahecq

PC n°07921626X0005 Logement Autorisé

13 Rue De La Croix Naslin

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

04 mai 2026 66 m² SDP

PC n°07921626X0003 Logement Autorisé

Rue De Ciran

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 211 m² SDP

PC n°07921625X0021 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Clos De Bi

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°07921625X0022 Logement Commencé

Rue De La Croix Naslin

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 80 m² SDP

PC n°07921625X0018 Logement Autorisé

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 86 m² SDP

PC n°07921625X0016 Logement Commencé

75 Rue De La Coussoterie

Prahecq (79230)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 117 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prahecq

Permis d'aménager à Prahecq

25 autorisations

Permis de démolir à Prahecq

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prahecq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prahecq

Autres types d'autorisations à Prahecq

Caractéristiques du projet