Permis de construire n° 07921613S0011 à Prahecq pour 331 m² de locaux, Rue Lavoisier Za De La Fiee Des Lois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 07921613S0011
Demandeur
ETABLISSEMENTS BALLANGER SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07921613S0011 a été délivré le 19 septembre 2013 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Lavoisier Za De La Fiee Des Lois. La demande émane de ETABLISSEMENTS BALLANGER SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA44, AA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Fiee Des Lois
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 973 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 304 m² |
| Total | 1 973 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 579 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 1 910 m² |
| Autres activités | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total locaux | 1 973 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BALLANGER SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304817893
- SIRET
- 30481789300049
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PRAHECQ (79230)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BALLANGER SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07921613S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |