Permis de construire Locaux N° 07921613S0006

Permis de construire n° 07921613S0006 à Prahecq pour 1 441 m² de locaux, Za La Fiee Des Lois

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 07921613S0006

Demandeur

SCI DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07921613S0006 a été délivré le 25 juin 2013 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za La Fiee Des Lois. Le demandeur déclaré est SCI DU MARAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en commerce et activités de service et 1 061 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB65, AB66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prahecq.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 458 m²

Surface créée

1 441 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2014

Localisation du projet à Prahecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63 AB65 AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²
Total 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
dont Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Industrie 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Total locaux 0 m² 1 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 441 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489640623
SIRET
48964062300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921613S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Fiee Des Lois, à Prahecq (79230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU MARAIS et accordée le 25 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921613S0006, déposé en mairie de Prahecq.

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