Permis de construire Locaux N° 07921618X0004

Permis de construire n° 07921618X0004 à Prahecq pour 301 m² de locaux, Rue Montgolfier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 07921618X0004

Demandeur

2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07921618X0004 a été délivré le 24 mai 2018 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Montgolfier. Le projet est porté par 2B.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prahecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 209 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

03/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2019

Localisation du projet à Prahecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837707025
SIRET
83770702500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORS (79230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07921618X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Montgolfier, à Prahecq (79230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2B et accordée le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 4 septembre 2018, achèvement déclaré le 3 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07921618X0004, déposé en mairie de Prahecq.

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