Permis de construire n° 07920215P0017 à Parthenay pour 267 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci Centre E. Leclerc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 07920215P0017
Demandeur
PARTHENAY DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leonard De Vinci Centre E. Leclerc, le permis de construire n° 07920215P0017 a été délivré le 7 octobre 2015 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). PARTHENAY DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ233, AZ272, AZ274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre E. Leclerc
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 356 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 21 623 m² |
| Total | 21 356 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 21 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 356 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 21 623 m² |
| Total locaux | 21 356 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 21 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTHENAY DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318247863
- SIRET
- 31824786300018
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de PARTHENAY DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920215P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |