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Permis de construire Locaux N° 07920215P0010

Permis de construire à Parthenay pour 1 113 m² de locaux - 5 Bis Boulevard Bernard Palissy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Boulevard Bernard Palissy, Parthenay (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDINERIES MONPLAISIR et accordé le 26 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920215P0010, instruit par la commune de Parthenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 07920215P0010

Demandeur

JARDINERIES MONPLAISIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07920215P0010, délivré le 26 juin 2015 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Bis Boulevard Bernard Palissy, Parthenay (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINERIES MONPLAISIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 616 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en bureaux, 913 m² en commerce et services, 145 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI59, BI66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 616 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/06/2015

Chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI59 BI66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²
Total	0 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	55 m²	55 m²
Commerce et services	913 m²	913 m²	913 m²
Entrepôt	145 m²	145 m²	145 m²
Total locaux	1 113 m²	1 113 m²	1 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIES MONPLAISIR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 319545604
SIRET: 31954560400203
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920215P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 616 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Boulevard Bernard Palissy, Parthenay (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDINERIES MONPLAISIR et accordé le 26 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920215P0010, instruit par la commune de Parthenay.

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