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Déclaration préalable Locaux N° 07920216P0021

Déclaration préalable à Parthenay pour 32 m² de locaux - 99 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue Jean Jaures, Parthenay (79200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE et accordée le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920216P0021, instruit par la commune de Parthenay.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier DP n° 07920216P0021

Demandeur

MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07920216P0021, accordée le 15 mars 2016 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 99 Rue Jean Jaures, Parthenay (79200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²
Total	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Commerce et services	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	32 m²	32 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 431519602
SIRET: 43151960200012
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: PARTHENAY (79206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920216P0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 99 Rue Jean Jaures, Parthenay (79200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE et accordée le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920216P0021, instruit par la commune de Parthenay.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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