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Déclaration préalable Locaux N° 07920216P0021

Déclaration préalable n° 07920216P0021 à Parthenay pour 32 m² de locaux, 99 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 99 Rue Jean Jaures, à Parthenay (79200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920216P0021, déposé en mairie de Parthenay.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier DP n° 07920216P0021

Demandeur

MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mars 2016 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07920216P0021 porte sur un projet situé 99 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²
Total	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
dont Bureaux	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total locaux	32 m²	32 m²	32 m²	0 m²	32 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 431519602
SIRET: 43151960200012
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: PARTHENAY (79206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920216P0021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 99 Rue Jean Jaures, à Parthenay (79200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MIKE FOUET - ADELAIDE JEANNEAU, NOTAIRES DE GATINE, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE et accordé le 15 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920216P0021, déposé en mairie de Parthenay.

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