Permis de construire Locaux N° 07920222P0012

Permis de construire n° 07920222P0012 à Parthenay pour 774 m² de locaux, Boulevard De L'europe

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 07920222P0012

Demandeur

PARTHENAY DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2022 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07920222P0012 porte sur un projet situé Boulevard De L'europe. PARTHENAY DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 946 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ182, AZ184, AZ233. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 946 m²

Surface existante avant

18 477 m²

Surface créée

774 m²

Surface totale après

18 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ182 AZ184 AZ233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 477 m² 0 m² 774 m² 0 m² 774 m² 0 m² 18 477 m²
Total 18 477 m² 0 m² 774 m² 0 m² 774 m² 0 m² 18 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 477 m² 0 m² 774 m² 0 m² 774 m² 0 m² 18 477 m²
Total locaux 18 477 m² 0 m² 774 m² 0 m² 774 m² 0 m² 18 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARTHENAY DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318247863
SIRET
31824786300018
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
PARTHENAY (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07920222P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard De L'europe, à Parthenay (79200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARTHENAY DISTRIBUTION et accordé le 24 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07920222P0012, déposé en mairie de Parthenay.

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