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Permis de construire Locaux N° 07920213P0010

Permis de construire à Parthenay pour 8 133 m² de locaux - Rue Leonard De Vinci Zone Commerciale Des Loges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leonard De Vinci Zone Commerciale Des Loges, Parthenay (79200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BARCO et accordé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07920213P0010, instruit par la commune de Parthenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 07920213P0010

Demandeur

SCI BARCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07920213P0010, délivré le 10 octobre 2013 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Leonard De Vinci Zone Commerciale Des Loges, Parthenay (79200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BARCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY146, AY147, AY258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 607 m²

Surface existante avant

8 904 m²

Surface créée

8 133 m²

Variation nette

+8 133 m²

Surface totale après

17 037 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/01/2015

Autorisation

10/10/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY146 AY147 AY258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Commerciale Des Loges

Territoire administratif

Commune: Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 904 m²	8 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 133 m²	17 037 m²
Total	8 904 m²	8 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 133 m²	17 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 904 m²	8 133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 133 m²	17 037 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARCO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525344339
SIRET: 52534433900011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARTHENAY (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07920213P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 607 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Leonard De Vinci Zone Commerciale Des Loges, Parthenay (79200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BARCO et accordé le 10 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).

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