Permis de construire Locaux N° 0792022500011

Permis de construire n° 0792022500011 à Parthenay pour 112 m² de locaux, 14 Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0792022500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0792022500011 a été délivré le 22 septembre 2025 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Avenue Pierre Mendes Franc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR279, AR280. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 597 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parthenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR279 AR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 221 m²
Locaux 103 m² 0 m² 112 m² 0 m² 103 m² 9 m² 112 m²
Total 333 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Équipements publics 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 112 m² 0 m² 103 m² 9 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TALLUD (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792022500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Pierre Mendes Franc, à Parthenay (79200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792022500011, déposé en mairie de Parthenay.

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