Déclaration préalable n° 07920215P0015 à Parthenay pour 28 m² de logement, 52 Rue Louis Aguillon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier DP n° 07920215P0015
Demandeur
TOUT'IMM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07920215P0015 a été accordée le 27 mars 2015, pour un projet situé 52 Rue Louis Aguillon. La demande émane de TOUT'IMM.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK93. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parthenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parthenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 80 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUT'IMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791320815
- SIRET
- 79132081500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07920215P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |