Permis de construire Locaux N° 0791952600014

Permis de construire n° 0791952600014 à Nueil-les-Aubiers pour 26 m² de locaux, 5 Imp De La Caisserie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0791952600014

Demandeur

POPLY CAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2026 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0791952600014 porte sur un projet situé 5 Imp De La Caisserie. La demande émane de POPLY CAM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M450. Ce dossier est l'un des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 196 m²

Surface existante avant

4 476 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

4 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
06/07/2026
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 476 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 4 502 m²
Total 4 476 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 4 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 476 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 4 502 m²
dont Industrie 4 476 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 4 502 m²
Total locaux 4 476 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 4 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POPLY CAM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
442804886
SIRET
44280488600038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0791952600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Imp De La Caisserie, à Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POPLY CAM et accordée le 2 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2026, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0791952600014, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

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