Permis de construire n° 0791952600012 à Nueil-les-Aubiers pour 85 m² de locaux, St Charles Z.i. Proulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 0791952600012
Demandeur
GALLIANCE NUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0791952600012, délivré le 16 juin 2026 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé St Charles Z.i. Proulin. GALLIANCE NUEIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC484, OC594, OC597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Charles Z.i. Proulin
Territoires administratifs
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 752 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 837 m² |
| Total | 25 752 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 752 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 837 m² |
| dont Industrie | 25 752 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 837 m² |
| Total locaux | 25 752 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 25 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALLIANCE NUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334315488
- SIRET
- 33431548800018
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0791952600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 23/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |