Permis de construire à Nueil-les-Aubiers pour 198 m² de locaux - Place De La Croix De La Je
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 07919523E0006
Demandeur
JULLOSAM
Cette page présente le permis de construire n° 07919523E0006, délivré le 15 juin 2023 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De La Croix De La Je, Nueil-les-Aubiers (79250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JULLOSAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI414, AI415, AI418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
15/06/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 733 m² |
| Total | 535 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 535 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULLOSAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451079339
- SIRET
- 45107933900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NUEIL-LES-AUBIERS (79250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919523E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 15/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |