Permis de construire Locaux N° 07919523E0006

Permis de construire n° 07919523E0006 à Nueil-les-Aubiers pour 198 m² de locaux, Place De La Croix De La Je

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 07919523E0006

Demandeur

JULLOSAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Croix De La Je, le permis de construire n° 07919523E0006 a été délivré le 15 juin 2023 à Nueil-les-Aubiers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par JULLOSAM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI414, AI415, AI418. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nueil-les-Aubiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 463 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/06/2024
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Nueil-les-Aubiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI414 AI415 AI418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nueil-les-Aubiers Code postal 79250 Identifiant INSEE 79195
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 733 m²
Total 535 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 733 m²
dont Bureaux 535 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 733 m²
Total locaux 535 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULLOSAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451079339
SIRET
45107933900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NUEIL-LES-AUBIERS (79250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919523E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Croix De La Je, à Nueil-les-Aubiers (79250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JULLOSAM et accordé le 15 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919523E0006, déposé en mairie de Nueil-les-Aubiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nueil-les-Aubiers

Autres types d'autorisations à Nueil-les-Aubiers