Permis de construire n° 07919117X0154 à Niort pour 2 923 m² de locaux, Zac Terre De Sport - Rue J
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 décembre 2017
Dossier PC n° 07919117X0154
Demandeur
SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919117X0154 porte sur un projet situé Zac Terre De Sport - Rue J. Le projet est porté par SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 923 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont II84, II114. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
| Total | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 2 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444785257
- SIRET
- 44478525700031
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33082)
Autres dossiers de SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |