Permis de construire Locaux N° 07919119X0136

Permis de construire n° 07919119X0136 à Niort pour 1 470 m² de locaux, Rue Charles Darwin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PC n° 07919119X0136

Demandeur

SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0136 porte sur un projet situé Rue Charles Darwin. La demande émane de SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont II114, II115, II117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 233 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

II114 II115 II117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
dont Bureaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²
Total locaux 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444785257
SIRET
44478525700049
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Darwin, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC DEVELOPPEMENT ET REALISATION IMMOB et accordé le 17 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919119X0136, déposé en mairie de Niort.

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