Permis de construire n° 07919119X0187 à Niort pour 441 m² de locaux, 35 Boule Jean Moulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PC n° 07919119X0187
Demandeur
MACIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0187, délivré le 26 décembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 35 Boule Jean Moulin. MACIF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP26, EP503, EP608. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2019
Achèvement (DAACT)
28/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 357 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 7 798 m² |
| Total | 7 357 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 7 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 357 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 7 798 m² |
| dont Bureaux | 7 357 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 7 798 m² |
| Total locaux | 7 357 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 7 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACIF
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 781452511
- SIRET
- 78145251105433
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79079)
Autres dossiers de MACIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |