Permis de construire Locaux N° 07919119X0138

Permis de construire n° 07919119X0138 à Niort pour 84 m² de locaux, Boule Jean Moulin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 07919119X0138

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919119X0138, délivré le 30 septembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boule Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP26, EP503. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 814 m²

Surface existante avant

7 357 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

7 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2022

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP26 EP503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 357 m² 84 m² 0 m² 43 m² 0 m² 41 m² 7 398 m²
Total 7 357 m² 84 m² 0 m² 43 m² 0 m² 41 m² 7 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 357 m² 84 m² 0 m² 43 m² 0 m² 41 m² 7 398 m²
dont Bureaux 7 357 m² 84 m² 0 m² 43 m² 0 m² 41 m² 7 398 m²
Total locaux 7 357 m² 84 m² 0 m² 43 m² 0 m² 41 m² 7 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440339851
SIRET
44033985100048
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 814 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boule Jean Moulin, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF et accordé le 30 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 21 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919119X0138, déposé en mairie de Niort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Niort

Autres types d'autorisations à Niort