Permis de construire à Niort pour 84 m² de locaux - Boule Jean Moulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 07919119X0138
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
Cette page présente le permis de construire n° 07919119X0138, délivré le 30 septembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Jean Moulin, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP26, EP503.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2022.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 357 m² | 84 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 41 m² | 7 398 m² |
| Total | 7 357 m² | 84 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 41 m² | 7 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 357 m² | 84 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 41 m² | 7 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440339851
- SIRET
- 44033985100048
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |