Déclaration préalable n° 07932924K0043 à Thouars pour 5 m² de locaux, 33 avenue Victor Leclerc
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier DP n° 07932924K0043
Demandeur
MACIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 avril 2024 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 07932924K0043 porte sur un projet situé 33 avenue Victor Leclerc. La demande émane de MACIF.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 402. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Leclerc, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 395 permis de construire et déclarations préalables à Thouars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2024
Achèvement (DAACT)
13/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 128 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 125 m² |
| Total | 128 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 125 m² |
| Total locaux | 128 m² | 5 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -3 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MACIF, dont l'adresse déclarée est à Niort. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MACIF
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 781452511
- SIRET
- 78145251100814
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de MACIF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932924K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Leclerc à Thouars (79100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Victor Leclerc depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.