Permis de construire Locaux N° 07919119X0203

Permis de construire à Niort pour 1 360 m² de locaux - 43 Rue De Pied De Fond

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 07919119X0203

Demandeur

LEACH INTERNATIONAL EUROPE

Cette page présente le permis de construire n° 07919119X0203, délivré le 3 décembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue De Pied De Fond, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEACH INTERNATIONAL EUROPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 669 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EK1, EK26, EK40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 669 m²

Surface existante avant

4 418 m²

Surface créée

1 360 m²

Surface totale après

4 418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK1 EK26 EK40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 418 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 4 418 m²
Total 4 418 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 4 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 3 058 m²
Industrie 0 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total locaux 4 418 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 1 360 m² 0 m² 4 418 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEACH INTERNATIONAL EUROPE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552107955
SIRET
55210795500023
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0203
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De Pied De Fond, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEACH INTERNATIONAL EUROPE et accordé le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919119X0203, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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