Déclaration préalable n° 07919117X0771 à Niort pour 240 m² de locaux, 25 Boule Jean Moulin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier DP n° 07919117X0771
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Boule Jean Moulin, la déclaration préalable n° 07919117X0771 a été accordée le 7 décembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EP64, EP542, EP543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 967 m² | 240 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 234 m² | 4 201 m² |
| Total | 3 967 m² | 240 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 234 m² | 4 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 967 m² | 240 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 234 m² | 4 201 m² |
| dont Bureaux | 3 967 m² | 240 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 234 m² | 4 201 m² |
| Total locaux | 3 967 m² | 240 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 234 m² | 4 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440339851
- SIRET
- 44033985100048
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919117X0771 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |