Déclaration préalable Locaux N° 07919117X0771

Déclaration préalable à Niort pour 240 m² de locaux - 25 Boule Jean Moulin

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier DP n° 07919117X0771

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Cette page présente la déclaration préalable n° 07919117X0771, accordée le 7 décembre 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Boule Jean Moulin, Niort (79000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EP64, EP542, EP543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 293 m²

Surface existante avant

3 967 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

4 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP64 EP542 EP543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 967 m² 240 m² 0 m² 6 m² 0 m² 234 m² 4 201 m²
Total 3 967 m² 240 m² 0 m² 6 m² 0 m² 234 m² 4 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 967 m² 240 m² 0 m² 6 m² 0 m² 234 m² 4 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440339851
SIRET
44033985100048
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919117X0771
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 293 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Boule Jean Moulin, Niort (79000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF et accordée le 7 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919117X0771, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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