Permis de construire n° 07919119X0036 à Niort pour 176 m² de locaux, 358 Route D'aiffres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 07919119X0036
Demandeur
SCI DU ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0036, délivré le 18 juin 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 358 Route D'aiffres. Le dossier a été déposé par SCI DU ROND POINT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LD7, LD33, LD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 486 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 662 m² |
| Total | 6 486 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 786 m² |
| Autres activités | 2 700 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 876 m² |
| dont Entrepôt | 2 700 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 876 m² |
| Total locaux | 6 486 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU ROND POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448450676
- SIRET
- 44845067600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |