Permis de construire n° 07919119X0036 à Niort pour 176 m² de locaux, 358 route d'Aiffres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 07919119X0036
Demandeur
SCI DU ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919119X0036, délivré le 18 juin 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 358 route d'Aiffres. Le dossier a été déposé par SCI DU ROND POINT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 614 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2019, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LD 7, LD 33, LD 44. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Aiffres, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 486 m² à 6 662 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 486 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 662 m² |
| Total | 6 486 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 786 m² |
| Autres activités | 2 700 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 876 m² |
| dont Entrepôt | 2 700 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 2 876 m² |
| Total locaux | 6 486 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU ROND POINT, dont l'adresse déclarée est à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU ROND POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448450676
- SIRET
- 44845067600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles LD 7, LD 33, LD 44 à Niort (79000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Aiffres à Niort (79000)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Aiffres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.