Permis de construire Logement N° 0173002000056

Permis de construire n° 0173002000056 à La Rochelle pour 455 m² de logement, 24 Rue Du Petit Marseille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 0173002000056

Demandeur

MAISONS DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0173002000056 a été délivré le 26 juin 2020 à La Rochelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Du Petit Marseille. Le demandeur déclaré est MAISONS DU MARAIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI12. Ce dossier est l'un des 1 672 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

455 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

06/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
06/01/2024
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
28/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2024

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochelle Code postal 17000 Identifiant INSEE 17300
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 455 m² 0 m² 111 m² 0 m² 344 m² 455 m²
Total 111 m² 455 m² 0 m² 111 m² 0 m² 344 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS DU MARAIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343879813
SIRET
34387981300032
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173002000056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 06/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Petit Marseille, à La Rochelle (17000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISONS DU MARAIS et accordée le 26 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 6 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173002000056, déposé en mairie de La Rochelle.

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