Permis de construire Mixte N° 07919125X0067

Permis de construire à Niort pour 587 m² de logement et locaux - Rue Andre Galle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 07919125X0067

Demandeur

BAS DU FIEF JOLY

Cette page présente le permis de construire n° 07919125X0067, délivré le 8 octobre 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Andre Galle, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAS DU FIEF JOLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1. La surface se répartit entre 541 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LH176, LH178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
11/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LH176 LH178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 541 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 - - - - - 22
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAS DU FIEF JOLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
482529609
SIRET
48252960900018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919125X0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Galle, Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAS DU FIEF JOLY et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2025, ouverture de chantier le 11 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 541 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919125X0067, instruit par la commune de Niort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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