Permis de construire n° 07919116X0135 à Niort pour 172 m² de locaux, 1/3 E Rue Andre Galle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 07919116X0135
Demandeur
BAS DU FIEF JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919116X0135 a été délivré le 12 octobre 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1/3 E Rue Andre Galle. Le projet est porté par BAS DU FIEF JOLY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation sur un terrain de 9 935 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LH 57, LH 87. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Galle, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 935 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 1 226 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 124 m² de commerce et activités de service et 15 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 226 m² à 1 365 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 139 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 139 m² | 1 365 m² |
| Total | 1 226 m² | 139 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 139 m² | 1 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 656 m² | 124 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 813 m² |
| Autres activités | 570 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -18 m² | 552 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -18 m² | 107 m² |
| dont Entrepôt | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 139 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 139 m² | 1 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAS DU FIEF JOLY, une société civile basée à Niort. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BAS DU FIEF JOLY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482529609
- SIRET
- 48252960900018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de BAS DU FIEF JOLY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919116X0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles LH 57, LH 87 à Niort (79000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Galle à Niort (79000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Andre Galle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.