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Permis de construire Locaux N° 07919116X0135

Permis de construire à Niort pour 172 m² de locaux - 1/3 E Rue Andre Galle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/3 E Rue Andre Galle, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAS DU FIEF JOLY et accordé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919116X0135, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 07919116X0135

Demandeur

BAS DU FIEF JOLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919116X0135, délivré le 12 octobre 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1/3 E Rue Andre Galle, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAS DU FIEF JOLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 124 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LH57, LH87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 935 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LH57 LH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 226 m²	139 m²	33 m²	0 m²	33 m²	139 m²	1 365 m²
Total	1 226 m²	139 m²	33 m²	0 m²	33 m²	139 m²	1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	15 m²	0 m²	33 m²	0 m²	107 m²
Commerce et services	656 m²	124 m²	33 m²	0 m²	157 m²	813 m²
Entrepôt	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Total locaux	1 226 m²	139 m²	33 m²	33 m²	139 m²	1 365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAS DU FIEF JOLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482529609
SIRET: 48252960900018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919116X0135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1/3 E Rue Andre Galle, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAS DU FIEF JOLY et accordé le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919116X0135, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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