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Permis de construire Locaux N° 07919116X0135

Permis de construire n° 07919116X0135 à Niort pour 172 m² de locaux, 1/3 E Rue Andre Galle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1/3 E Rue Andre Galle, à Niort (79000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAS DU FIEF JOLY et accordé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919116X0135, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 07919116X0135

Demandeur

BAS DU FIEF JOLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919116X0135 a été délivré le 12 octobre 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1/3 E Rue Andre Galle. Le projet est porté par BAS DU FIEF JOLY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et activités de service et 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LH57, LH87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 935 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

1 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LH57 LH87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 226 m²	139 m²	33 m²	0 m²	33 m²	139 m²	1 365 m²
Total	1 226 m²	139 m²	33 m²	0 m²	33 m²	139 m²	1 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	656 m²	124 m²	33 m²	0 m²	157 m²	813 m²
Autres activités	570 m²	15 m²	0 m²	33 m²	-18 m²	552 m²
dont Bureaux	125 m²	15 m²	0 m²	33 m²	-18 m²	107 m²
dont Entrepôt	445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Total locaux	1 226 m²	139 m²	33 m²	33 m²	139 m²	1 365 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAS DU FIEF JOLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 482529609
SIRET: 48252960900018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919116X0135
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1/3 E Rue Andre Galle, à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BAS DU FIEF JOLY et accordé le 12 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919116X0135, déposé en mairie de Niort.

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