Permis de construire Locaux N° 07919118X0193

Permis de construire n° 07919118X0193 à Niort pour 2 967 m² de locaux, 540 avenue de Limoges

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 07919118X0193

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919118X0193 a été délivré le 30 août 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 540 avenue de Limoges. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PL@NET IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 967 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 795 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle II 28, II 99, IK 23. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Limoges, la base recense 28 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 795 m²

Surface créée

2 967 m²

Variation nette

+2 967 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

II 28 II 99 IK 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 795 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 967 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 274 m² de bureaux et 693 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²
Total 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Autres activités 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
dont Bureaux 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
Total locaux 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PL@NET IMMOBILIER, une SARL basée à Chauray. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432823557
SIRET
43282355700017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CHAURAY (79180)

Autres dossiers de PL@NET IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919118X0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles II 28, II 99, IK 23 à Niort (79000)

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