Permis de construire Locaux N° 07919118X0193

Permis de construire n° 07919118X0193 à Niort pour 2 967 m² de locaux, 540 Avenu De Limoges

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 07919118X0193

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 540 Avenu De Limoges, le permis de construire n° 07919118X0193 a été délivré le 30 août 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par PL@NET IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 693 m² en commerce et activités de service et 2 274 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont II28, II99, IK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 795 m²

Surface créée

2 967 m²

Variation nette

+2 967 m²

Surface totale après

2 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

II28 II99 IK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²
Total 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Autres activités 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
dont Bureaux 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
Total locaux 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PL@NET IMMOBILIER

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432823557
SIRET
43282355700017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CHAURAY (79180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919118X0193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Avenu De Limoges, à Niort (79000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PL@NET IMMOBILIER et accordée le 30 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919118X0193, déposé en mairie de Niort.

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