Permis de construire n° 07919119X0125 à Niort pour 53 m² de logement, 59 Rue Jean Jaures
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 07919119X0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0125 porte sur un projet situé 59 Rue Jean Jaures.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL438. Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 53 m² | 17 m² | 0 m² | 36 m² | 121 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 53 m² | 17 m² | 53 m² | -17 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLES SUR BELLE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 20/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |