Permis de construire Logement N° 07919119X0139

Permis de construire n° 07919119X0139 à Niort pour 112 m² de logement, 45 rue du Galuchet

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 août 2019

Dossier PC n° 07919119X0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919119X0139 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 rue du Galuchet.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 516 m², le programme représentait 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EC 301, EC 302. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Galuchet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC 301 EC 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 516 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 112 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919119X0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 août 2019
Date de dépôt 18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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