Permis de construire n° 07919119X0083 à Niort pour 25 m² de logement, 57 rue Sarrazine
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 07919119X0083
Demandeur
NIORT RUGBY CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919119X0083 porte sur un projet situé 57 rue Sarrazine. Le projet est porté par NIORT RUGBY CLUB.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 600 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 229. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Sarrazine, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NIORT RUGBY CLUB, dont l'adresse déclarée est à Niort.
Demandeur
NIORT RUGBY CLUB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 781458419
- SIRET
- 78145841900012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919119X0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Sarrazine à Niort (79000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Sarrazine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.