Permis de construire n° 07919124X0176 à Niort pour 514 m² de locaux, 390 Avenu De Limoges
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PC n° 07919124X0176
Demandeur
GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919124X0176, délivré le 12 mars 2025 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 390 Avenu De Limoges. La demande émane de GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HE67, HE121, HE213. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 514 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 198 m² | 514 m² |
| Total | 316 m² | 514 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 198 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 514 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 198 m² | 514 m² |
| Total locaux | 316 m² | 514 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 198 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
- SIREN
- 849742754
- SIRET
- 84974275400013
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de GCSMS SYNERGIE POUR L'ACCUEIL SPECIALISE EN DEUX-SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919124X0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |