Permis de construire Locaux N° 07919114X0121

Permis de construire n° 07919114X0121 à Niort pour 252 m² de locaux, 16 Rue Blaise Pascal

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 19 novembre 2014

Dossier PC n° 07919114X0121

Demandeur

RIDORET MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Blaise Pascal, le permis de construire n° 07919114X0121 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est RIDORET MENUISERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DO54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 602 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Entrepôt 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIDORET MENUISERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302001797
SIRET
30200179700042
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
LA ROCHELLE (17041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Blaise Pascal, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIDORET MENUISERIE ; la décision est intervenue le 19 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919114X0121, déposé en mairie de Niort.

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