Permis de construire Locaux N° 07919121X0260

Permis de construire n° 07919121X0260 à Niort pour 125 m² de locaux, 43 Rue Blaise Pascal

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 07919121X0260

Demandeur

SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919121X0260 a été délivré le 4 mars 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Rue Blaise Pascal. La demande émane de SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EI120, EI121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 030 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 648 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
12/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI120 EI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 396 m²
Total 396 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 175 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 221 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 221 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562090282
SIRET
56209028200020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Blaise Pascal, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOGOFIM-SOC GRAND ORIENT FRANCE IMMOBIL et accordé le 4 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 12 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919121X0260, déposé en mairie de Niort.

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