Déclaration préalable Locaux N° 07919126X0618

Déclaration préalable n° 07919126X0618 à Niort pour 709 m² de locaux, 35 Rue Blaise Pascal

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 07919126X0618

Demandeur

SAS L'ODYSSEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Blaise Pascal, la déclaration préalable n° 07919126X0618 a été accordée le 6 juillet 2026 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SAS L'ODYSSEENNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 25 jours). L'ensemble des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 070 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 0 m² 709 m² 36 m² 709 m² -36 m² 709 m²
Total 745 m² 0 m² 709 m² 36 m² 709 m² -36 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 745 m² 0 m² 709 m² 36 m² 709 m² -36 m² 709 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 709 m² 36 m² 0 m² 673 m² 709 m²
dont Industrie 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² -709 m² 0 m²
Total locaux 745 m² 0 m² 709 m² 36 m² 709 m² -36 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS L'ODYSSEENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
105335012
SIRET
10533501200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919126X0618
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Blaise Pascal, à Niort (79000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS L'ODYSSEENNE et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919126X0618, déposé en mairie de Niort.

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