Permis de construire Locaux N° 07919114X0145

Permis de construire n° 07919114X0145 à Niort pour 166 m² de locaux, 150 Avenu De Nantes

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 07919114X0145

Demandeur

SCI ESTORIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919114X0145, délivré le 4 novembre 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 150 Avenu De Nantes. SCI ESTORIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 090 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KT83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 139 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 305 m²
Total 1 139 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Autres activités 1 009 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 175 m²
dont Entrepôt 1 009 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 175 m²
Total locaux 1 139 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESTORIL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394240246
SIRET
39424024600022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 150 Avenu De Nantes, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESTORIL et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919114X0145, déposé en mairie de Niort.

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