Permis de construire n° 07919114X0157 à Niort pour 6 972 m² de locaux, avenue de Limoges Zac Terre de Sport
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 novembre 2014
Dossier PC n° 07919114X0157
Demandeur
ERGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919114X0157 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2014, pour un projet situé avenue de Limoges Zac Terre de Sport. Le projet est porté par la société de programme immobilier ERGA.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 21 671 m², le programme représentait 6 972 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HK 53, HK 55, HK 57. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, avenue de Limoges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Terre De Sport
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 972 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 972 m² | 6 972 m² |
| Total | 0 m² | 6 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 972 m² | 6 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 972 m² | 6 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 972 m² | 6 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ERGA, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
ERGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801636366
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HK 53, HK 55, HK 57 à Niort (79000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Limoges à Niort (79000)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Limoges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.