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Permis de construire Locaux N° 07919114X0046

Permis de construire n° 07919114X0046 à Niort pour 226 m² de locaux, 1 Rue Paul Sabatier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Paul Sabatier, à Niort (79000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES DEUX GREVES ; la décision est intervenue le 18 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919114X0046, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 août 2014

Dossier PC n° 07919114X0046

Demandeur

SCI DES DEUX GREVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Paul Sabatier, le permis de construire n° 07919114X0046 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DES DEUX GREVES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EI34, EI35, EI36. Ce dossier fait partie des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 607 m²

Surface existante avant

2 817 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

3 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI34 EI35 EI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 817 m²	226 m²	0 m²	6 m²	0 m²	220 m²	3 037 m²
Total	2 817 m²	226 m²	0 m²	6 m²	0 m²	220 m²	3 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²
Commerce et services	2 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 043 m²
Autres activités	255 m²	226 m²	6 m²	220 m²	475 m²
dont Bureaux	255 m²	226 m²	6 m²	220 m²	475 m²
Total locaux	2 817 m²	226 m²	6 m²	220 m²	3 037 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX GREVES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399830181
SIRET: 39983018100018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1995
Localisation: MAGNE (79460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919114X0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	18 août 2014
Date de dépôt	09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Paul Sabatier, à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES DEUX GREVES ; la décision est intervenue le 18 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919114X0046, déposé en mairie de Niort.

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