Permis de construire à Niort pour 3 037 m² de locaux - 1 Rue Paul Sabatier
Deux-Sèvres (79) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 août 2014 · Dossier PC n° 07919114X0046 · Demandeur : SCI DES DEUX GREVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07919114X0046, délivré le 18 août 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Paul Sabatier, Niort (79000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES DEUX GREVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EI34, EI35, EI36.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 817 m² | 226 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 220 m² | 3 037 m² |
| Total | 2 817 m² | 226 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 220 m² | 3 037 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 255 m² | 226 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 220 m² | 475 m² |
| Artisanat | 2 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 043 m² |
| Agricole | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² |
| Total locaux | 2 817 m² | 226 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 220 m² | 3 037 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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