Permis de construire Locaux N° 07919114X0005

Permis de construire n° 07919114X0005 à Niort pour 270 m² de locaux, 155 rue de l'Aerodrome

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 07919114X0005

Demandeur

YANACOCHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919114X0005 a été délivré le 22 août 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 155 rue de l'Aerodrome. YANACOCHA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 175 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IE 17, IE 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Aerodrome, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 175 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IE 17 IE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 877 m² à 864 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 877 m² 270 m² 0 m² 283 m² 0 m² -13 m² 864 m²
Total 877 m² 270 m² 0 m² 283 m² 0 m² -13 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 877 m² 270 m² 0 m² 283 m² 0 m² -13 m² 864 m²
Total locaux 877 m² 270 m² 0 m² 283 m² 0 m² -13 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YANACOCHA, une société civile immobilière (SCI) basée à Rilhac-Rancon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

YANACOCHA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789044344
SIRET
78904434400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
RILHAC-RANCON (87570)

Autres dossiers de YANACOCHA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles IE 17, IE 18 à Niort (79000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Aerodrome à Niort (79000)

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