Permis de construire n° 07919114X0005 à Niort pour 270 m² de locaux, 155 Rue De L Aerodrome
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 07919114X0005
Demandeur
YANACOCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 155 Rue De L Aerodrome, le permis de construire n° 07919114X0005 a été délivré le 22 août 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est YANACOCHA.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IE17, IE18. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 877 m² | 270 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -13 m² | 864 m² |
| Total | 877 m² | 270 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -13 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 877 m² | 270 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -13 m² | 864 m² |
| Total locaux | 877 m² | 270 m² | 0 m² | 283 m² | 0 m² | -13 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YANACOCHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789044344
- SIRET
- 78904434400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RILHAC RANCON (87570)
Autres dossiers de YANACOCHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919114X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |