Permis de construire Locaux N° 07919114X0034

Permis de construire n° 07919114X0034 à Niort pour 2 033 m² de locaux, 4 Rue Jean Baptiste Berlier

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 07919114X0034

Demandeur

CHESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919114X0034 a été délivré le 7 août 2014 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Jean Baptiste Berlier. CHESSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 435 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 122 m² en commerce et activités de service et 911 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC184, HW229, HW232. L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 435 m²

Surface créée

2 033 m²

Variation nette

+2 033 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Niort

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC184 HW229 HW232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²
Total 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Autres activités 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
dont Entrepôt 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 911 m²
Total locaux 0 m² 2 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 033 m² 2 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383557832
SIRET
38355783200011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
THOUARS (79101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919114X0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 435 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jean Baptiste Berlier, à Niort (79000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHESSE et accordé le 7 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919114X0034, déposé en mairie de Niort.

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